Préface

La Fondation Abbé Pierre est régulièrement témoin des difficultés d'habitat et de logement rencontrées par les "Gens du Voyage". Ses agences régionales comme les associations avec lesquelles elle travaille, constatent en effet des conditions de vie très difficiles, voire totalement indignes pour une part importante de cette population aujourd'hui. A ce titre et dans l'objectif de mieux identifier les facteurs en cause dans ces processus d'exclusion, la Fondation Abbé Pierre en partenariat avec la DGUHC, la DGAS et la CNAF, a programmé une étude dont les résultats sont présentés dans ce nouveau Cahier du mal-logement. Mais cette démarche trouve avant tout sa pertinence dans l'identification de pistes d'actions prioritaires et urgentes à mener pour permettre à ces ménages de vivre dans des conditions de logements dignes d'un pays comme la France.

 

Plusieurs enseignements généraux peuvent être tirés de cette étude. Dans un premier temps, l'accès aux droits liés à l'habitat et au logement des "Gens du Voyage" en France, témoigne de problèmes de natures différentes selon que l'on se réfère aux besoins liés à la halte temporaire des populations en caravane ou que l'on se concentre sur les attentes des familles qui souhaitent se fixer durablement sur une commune (en caravane ou non).

 

En ce qui concerne les besoins des populations qui voyagent, une première grande difficulté est liée au non-respect par les communes de leurs obligations juridiques en matière de réalisation d'aires collectives. Plus de 15 ans après la promulgation de la loi Besson qui impose aux communes de plus de 5 000 habitants la réalisation d'une aire, seules 15% des 36†000 places nécessaires sont aujourd'hui disponibles. Ce premier constat est à l'origine de multiples difficultés. D'une part, cette absence d'espaces disponibles rend difficile l'insertion spatiale, sociale et économique des populations et d'autre part, elle est à l'origine de nombreux conflits avec les élus et les riverains des communes par lesquelles elles transitent.

 

Parallèlement, les populations fixées localement et durablement en habitat mobile se confrontent à de nombreux écueils juridiques. Se pose notamment la question de l'absence de reconnaissance juridique de l'habitat caravane dans les documents d'urbanisme produits par les communes, alors même que des lois récentes proposent de nouveaux outils permettant une telle reconnaissance et tendent à favoriser la pluralité de l'habitat dans les collectivités locales (loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains). D'importantes difficultés de régularisation foncière sont également rencontrées par des familles propriétaires de terrains en zone agricole ou non constructible, qui se trouvent ainsi confinées dans des statuts d'occupation précaires et des conditions de vie trËs difficiles (absence de raccordements aux réseaux d'eau et d'électricité, installation sur des terrains par défaut, souvent dangereux, inadaptés et loin des équipements et services publics). Enfin, les discriminations dans l'accès au foncier et à la location, bien que restant difficiles à mesurer, représentent une réelle atteinte aux droits et contraignent les ménages à développer des stratégies de contournement peu favorables à leur insertion spatiale.

 

D'une façon plus transversale, se pose le problème de la non-reconnaissance juridique de la caravane comme un logement (reconnue uniquement comme un domicile à ce jour). Cette absence de reconnaissance à une incidence directe sur le non-accès aux aides au logement, de même qu'elle empêche de recourir à des prêts bancaires préférentiels lors d'achat de caravanes. En excluant la caravane du champ du logement, la loi renforce ainsi l'exclusion de populations en situation de précarité parfois importante.

 

Enfin, la difficile perception des différents usages de la caravane et des processus d'insertion spatiale des "Gens du Voyage" (lesquels témoignent souvent simultanément d'un ancrage et d'une mobilité), rend confuse l'intervention des politiques publiques dans le domaine de l'habitat et du logement. C'est notamment la frontière entre l'accès au droit commun et à un droit spécifiquement destiné aux "Gens du Voyage" qui est ici posée, avec parfois des conséquences importantes en matière de "non-recours" à des dispositifs, des outils et des financements préférentiels.

Christophe Robert

Responsable des études à la Fondation Abbé Pierre