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Dernières actualités :

19/10/2009 Quel accueil pour les Gens du Voyage? Forum organisé par AGV35 et la CC de La Roche aux fées le 26 novembre 2009 à Janzé (35)
26/08/2009 Le président de l'association des gens du voyage reçoit le Prix Fischhof 2009 contre le racisme et l'antisémistisme
16/08/2009 Rassemblement religieux à MARENNES
30/05/2009 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE.La communauté de communes Caux Vallée de Seine accueillera un rassemblement de gens du voyage sur son territoire.
27/05/2009 LES AUTRES AIRES DE FLANDRE INTÉRIEURE
26/05/2009 À Sainte-Anne, les gens du voyage bien mal lotis (85)
20/05/2009 Ile de France. Confusion et agitation à Massy autour des gens du voyage
13/05/2009 Gens du voyage : Des terrains familiaux plutôt qu'une aire ?
11/03/2009 La faculté de pharmacie ne veut plus des gens du voyage comme voisins
10/03/2009 Christophe Sauvé a la foi manouche et batailleuse
10/03/2009 Semaine d'éducation consacrée au racisme
09/03/2009 La place des roms en Hongrie (du Journal Francophone de Budapest)
04/03/2009 Les diseuses de bonne aventure gitanes ne sont plus à la bonne aux Saintes-Maries-de-la-Mer
04/03/2009 Une aire plus moderne à Saint-Herblain (44)
04/03/2009 L'aire d'accueil des gens du voyage de Cannes déménage avant même d'exister
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Références règlementaires

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DateTitre
21/10/2008 Amendement n°520, présenté par M. Hérisson - Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2008 Logement (Urgence - Suite)
14/03/2008 Réforme de la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
27/10/2007 Délai supplémentaire de réalisation des aires d'accueil et diminution des financements
19/09/2007 Réforme du code de l'urbanisme
10/07/2007 Circulaire N° NOR INT / D / 07 / 00080 / C Gens du voyage : procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée
14/06/2007 Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
16/05/2007 Circulaire n°2007-37 UHC/IUH2 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2007
03/05/2007 Décret no 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
02/04/2007 Précisions concernant la Dotation au développement Durable en Bretagne par Monsieur le Préfet de la Région Bretagne
01/04/2007 Organisation des Régies
07/03/2007 Loi du 5 juillet 2000 consolidée
05/03/2007 Loi sur la prévention de la délinquance
01/01/2007 Circulaire programmation 2007 - ANNEXE 5 - L'accueil et l'Habitat des Gens du Voyage
03/08/2006 Circulaire N° NOR/INT/D/06/00074/C relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
19/06/2006 Jugement du tribunal administratif de Rennes EPCI contre Etat concernant son incription au schéma départemental et ses obligations
05/06/2006 Actualités juridiques et jurisprudences (juin 2006)
02/06/2006 Repères juridiques recapitulatif 2006 mise à jour 2 juin 2006
01/06/2006 Rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe
26/04/2006 Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
01/04/2006 Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
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