Des services adaptés à l’ensemble de vos besoins... ...et au plus près de vos contextes locaux

Rejoignez Pragmatis et contribuez au partage des connaissances et des pratiques entre les acteurs locaux de l'accueil des gens du voyage. Sélectionnez à partir de vos mots clefs les références règlementaires dont vous avez besoin et imprimez les simplement.

Références règlementaires

[ Connexion au flus RSS Flux RSS ]
Date
01/04/2006
Titre
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Texte

Le traitement du renseignement et l'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) est attentif à l'ensemble des transactions économiques et veille à identifier les sources de revenus. ce dispositif implique notamment les banques dans le cadre notamment des demandes de prêts bancaires. Seuls les revenus identifiés peuvent être pris en compte. La notice de ce dispositif vous est proposée en téléchargement à titre d'information en raison du rôle que TRACFIN joue indirectement dans les difficultés des Gens du Voyage à obtenir des prêts liés à l'habitat. Pour en savoir plus vous pouvez cliquer sur le lien suivant et consulter le document "Les difficultés d’habitat et de logement des « Gens du Voyage» élaboré par la Fondation Abbé Pierre en Janvier 2006.

Annexes PDF
[ Imprimer l'article imprimer ]
[ Retour à la liste retour ]
[ Connexion au flus RSS Flux RSS ]
xhtml - css - Host by ICODIA - Powered by IcoProjets v5 - NBNS